Chapitre 1 - Généralités

But de l'Association

FONAVIBEL est une association sans but lucratif dont l’objectif est:

• de centraliser toutes sortes d’appel à la générosité publique au profit des victimes de l'Aviation militaire belge ainsi que de coordonner une juste répartition des sommes collectées;

• de venir en aide par son appui moral et matériel à ses protégés, directement ou par l'intermédiaire d'autres oeuvres.

Ses protégés sont:

• les enfants des militaires appartenant à l’Aviation militaire belge, décédés en service actif au sein des Forces Armées;
• à condition que ces militaires décédés aient été membres de FONAVIBEL, ainsi que leur partenaire avec lequel ils formaient un ménage;
• les militaires appartenant à l’Aviation militaire belge qui, suite à des faits de guerre ou dans le cadre de leur mission, ont été victimes d'un accident entraînant une invalidité permanente d’au moins 66%;
• exceptionnellement les enfants à charge des militaires de l’Aviation militaire belge, dont un des parents est décédé;
• exceptionnellement le partenaire des militaires décédés appartenant à l’Aviation militaire belge qui n’étaient pas membre de FONAVIBEL.

Par membres de l’Aviation militaire belge, il y a lieu d’entendre:

• les militaires de la Force Aérienne;
• le personnel navigant aérien de la Défense;
• les militaires appartenant aux unités de COMOPSAIR.

Gestion

• Comité de direction

Les membres de ce comité définissent, dans le cadre des statuts et des décisions du Conseil d’Administration, la politique générale de l’a.s.b.l. FONAVIBEL. Ils proposent annuellement au Conseil d’Administration et soumettent à l’Assemblée Générale pour approbation un programme d’action sociale et un projet de budget.

• Comité de prospection et d’achats

Ce comité a pour mission la prospection et l’achat d’articles pouvant être vendus au profit de l’a.s.b.l. FONAVIBEL. Le bénéfice réalisé par la vente de ces articles constitue une source importante de revenus pour le bon fonctionnement de notre association.

• Comité d’Action Sociale

Ce comité examine les demandes d’aide et décide d’une intervention éventuelle.

Le soutien matériel Le soutien matériel par notre association est fourni sous forme de: le paiement d’une aide immédiate lors d’un décès; l'attribution d'une allocation d'études; les allocations d’études de la fondation “J.J. BARBANSON”; l’intervention dans le coût de l’assurance hospitalisation; l’intervention dans les stages de langues et de vacances; cadeaux et attentions; l’organisation du repas après la messe de commémoration des défunts de l’aviation; toutes sortes d’interventions occasionnelles sur décision du Comité d’Action Sociale.

REMARQUE : le soutien ne sera pas accordé avec effet rétroactif.

	Cliquez ici pour un exemple d’ intervention FONAVIBEL

Support moral

• sous forme de visite à domicile;
• conseils et suivi des résultats;
• interventions auprès des services sociaux (CPAS, OCASC, …)

Les moyens d’action

Les moyens financiers dont l’a.s.b.l. FONAVIBEL a besoin pour son œuvre sociale et charitable au profit de ses protégés, proviennent de:

• les cotisations annuelles des membres;
• toutes sortes de dons et de donations;
• la vente des gadgets;
• dons d’unités à la suite d’activités locales.

L’affiliation

• Chaque personne peut devenir “membre sympathisant” moyennant le paiement d’une cotisation annuelle de € 5, ou peut devenir membre à vie pour € 250.
• Les “membres effectifs” ont le droit de vote lors de l’Assemblée Générale. Un nouveau membre effectif devra être présenté par 2 autres membres effectifs et être accepté par le Conseil d’Administration. La cotisation d’un membre associé est de € 10. La cotisation pour devenir membre à vie s’élève à € 500.

Fin d’affiliation

• Chaque membre sympathisant n’ayant pas renouvelé sa cotisation annuelle de € 5.
• La fin de cotisation d’un membre effectif.

	Fin statut de « protégé » Perdent automatiquement leur statut de “protégé” de l’association: le partenaire visé au §1 qui cohabite et/ou se marie à nouveau (*); les enfants visés au §1 n’étant pas issus de la relation du partenaire et du décédé, au moment où le partenaire perd son statut de “protégé”; les enfants qui se marient, qui cohabitent ou qui atteignent l’âge de 30 ans (*);

(*)   Cette situation est définitive et irréversible, ce qui veut dire qu’au terme d’une (nouvelle) relation, soit par divorce, soit par décès du (nouveau) partenaire, la personne ne sera plus reconnue comme “protégé”.

Secrétariat permanent

Le secrétariat permanent de l’association s’occupe de la gestion des dossiers des protégés et de la vente des gadgets. Il est situé à l’adresse ci-dessous, afin de vous permettre de nous contacter, nous vous présentons également la liste des numéros de téléphone:

Quartier Major Housiau
Martelarenstraat, 181
1800 VILVOORDE (PEUTIE)

fonavibel@mil.be
Fax: 02/755.64.54 - (9-2320-6454)
Internet website: http://www.fonavibel.be
Compte: 210-0819469-65

Plan de Peutie / Plan de Peutie en bus

Officier secrétaire	02/755.64.50	(9-2320-6450)
Adjoint	02/755.64.51	(9-2320-6451)
Secrétariat	02/755.64.52	(9-2320-6452)
Comptabilité	02/755.64.57	(9-2320-6457)
Gestion des membres	02/755.64.53	(9-2320-6453)
Magasin	02/755.64.55	(9-2320-6455)

 

Chapitre 2 - L’aide immmédiate

Modalités d’attribution

• Etre membre de FONAVIBEL.
• Etre membre de l’Aviation militaire belge en service actif.
• Le montant de cette aide est indépendant du grade et/ou de la fonction de la personne concernée. De même, les causes et/ou les circonstances du décès n’interviennent pas.

Bénéficiaire

Le partenaire cohabitant à la même adresse que le défunt. Les enfants résidant dans la famille du militaire au moment du décès.
L’attribution de l’aide immédiate aux enfants ne dépend pas de l’affiliation du militaire parent. Pour le partenaire c’est impératif.

Montant

€ 1.250  pour le partenaire;
€ 500  par enfant.

Chapitre 3 - Les allocations d’études

Conditions d’octroi

• Une grande partie du soutien aux protégés (voir §1) est fournie sous forme d’allocations d’études aux enfants étudiants du décédé.
• Les allocations d’études n’ont aucun rapport avec les résultats scolaires. Elles seront accordées aux enfants doublant une année d’études ou académique, ainsi qu’à ceux qui descendent de niveau d’études.
• Les demandes d’allocations d’études supplémentaires, d’enfants ayant déjà suivi un cycle complet d’études supérieures ou universitaires et qui désirent continuer leurs études, seront soumises au cas par cas et décidées par le Comité d’Action sociale.

Bénéficiaires Tous les enfants ayant le statut de “protégé” suivant les définitions du §1 et qui suivent un enseignement primaire, secondaire, supérieure ou universitaire à temps plein. Il ne sera pas versé d’allocations d’études pour des cours du soir, de perfectionnement, de recyclage et autres. Montant Le montant de l’allocation d’études pour l’enseignement primaire sera toujours de € 225 par enfant et par année scolaire. Le montant des allocations d’études pour l’enseignement secondaire, supérieur ou universitaire sera fixé en fonction du revenu net annuel imposable du demandeur. Le montant varie entre € 270 et € 1.500 par enfant et par année.

Leçons particulières

L’a.s.b.l. FONAVIBEL intervient dans les frais des leçons particulières dont certains protégés ont besoin afin de résoudre des difficultés temporaires d’apprentissage. L’intervention est limitée à un maximum de 20 heures de leçons par année scolaire à € 10 par leçon.

Chapitre 4 - Allocations d’études J.J. BARBANSON

Conditions d’octroi

La fondation “Jean Jacques Barbanson” ayant son siège en Suisse, accorde annuellement un nombre limité d’allocation d’études aux enfants des militaires de l’Aviation Militaire Belge, qui sont membres de l’a.s.b.l. FONAVIBEL, ou du personnel décédé (protégés de l’a.s.b.l. FONAVIBEL), qui poursuivent un enseignement supérieur ou universitaire.

	Lors de l’octroi des allocations d’études, la fondation tient compte des conditions suivantes: le revenu net imposable de la famille. les résultats d’études des trois années précédentes.

L’a.s.b.l. FONAVIBEL n’intervient pas dans l’octroi final des allocations d’études. Le rôle du secrétariat se limite à l’administration des dossiers. La décision finale est de la compétence exclusive du Comité de la Fondation.

Bénéficiaires

• Tous les enfants de militaires l’Aviation Militaire Belge décédés en service actif, ayant le statut de “protégé” selon les définitions du chapitre 1 et qui poursuivent un enseignement supérieur ou universitaire à temps plein.
• Tous les enfants de militaires de l’Aviation Militaire Belge, qui suivent un enseignement supérieur ou universitaire et dont un des parents est membre sympathisant de l’a.s.b.l. FONAVIBEL.

Montant

Au cours de ces dernières années, une vingtaine d’allocations de € 1.800 chacune ont été octroyées. Le montant peut varier.

Chapitre 5 - L’Assurance hospitalisation

Généralités

• En participant aux frais d’une assurance hospitalisation, l'a.s.b.l. FONAVIBEL désire contribuer à éviter des soucis financiers à ses protégés en cas d' accident et/ou maladie, nécessitant une hospitalisation.
• Le remboursement repris ci-dessous est d’application à toutes les assurances hospitalisation de n’importe quelle compagnie.

Bénéficiaires

Toutes les catégories ayant le statut de “protégé” décédés en service actif, ayant le statut de “membre protégé” selon les définitions du chapitre 1,  mais à l’exception des parents du militaire décédé.

Montant

• 200 € par membre protégé assuré
• 25 € par enfant assuré

L’intervention de l’a.s.b.l. FONAVIBEL ne pourra jamais être supérieure au montant payé par le membre protégé.

Chapitre 6 - Repas familial

Généralités

• Chaque année, en principe le premier dimanche de novembre, la Composante Aérienne organise une Sainte Messe, en commémoration des défunts de l’aviation célébrée à la Basilique de Koekelberg.
• Les invitations à cette cérémonie relèvent exclusivement de la Composante Aérienne, l’a.s.b.l. FONAVIBEL n’intervenant pas en la matière.
• A l’issue de cette cérémonie, l’a.s.b.l. FONAVIBEL organise un repas familial auquel participent chaque année environ 300 personnes.
• Afin d’obtenir une participation maximale, plusieurs unités organisent un service navette gratuit par autocar. Des transports sont également prévus entre la gare du Nord à Bruxelles et la basilique, ainsi que vers l’endroit du repas familial.

Bénéficiaires Toutes les catégories ayant le statut de “protégé” décédés en service actif, ayant le statut de “protégé” selon définitions du chapitre 1 §1.b. mais à l’exception des invalides Les veuves/veufs cohabitants et/ou remariés ayant été “protégé” de notre association. Les bénéficiaires peuvent se faire accompagner par une personne de leur choix. Les partenaires des militaires décédés de l’Aviation Militaire Belge qui n’étaient pas membre de l’a.s.b.l. FONAVIBEL.

Montant

L’a.s.b.l. FONAVIBEL prend à sa charge la plus grande partie des frais de cette organisation. Il sera demandé aux participants une participation aux frais qui sera différente pour les protégés et les non-protégés.

Chapitre 7 - Cadeaux et attentions

Saint-Nicolas

A l’occasion de la fête de Saint-Nicolas, tous les protégés jusqu’à l’âge de 12 ans, recevront un chèque-cadeau d’une valeur de € 100,00.

Enseignement secondaire

A titre d’encouragement aux études, l’a.s.b.l. FONAVIBEL offrira deux dictionnaires au choix aux élèves entamant des études secondaires.

Chapitre 8 - Stages

Généralités

Afin d’offrir aux enfants de nos défunts des vacances sans soucis, l’a.s.b.l. FONAVIBEL intervient pour:

1. Certains stages de vacances et de langues, camps de mouvement de jeunesse, mutualités ou écoles, non accompagnés par leur parent.
2. Stages « Jeunesse –Défense »

Ainsi seront acceptés toutes les activités sous forme de stages et/ou de camps. Par contre, l’association n’intervient pas pour des journées scolaires ou pour des activités hebdomadaires.

Bénéficiaires

Certains stages de vacances et de langues, camps de mouvement de jeunesse, mutualités ou écoles, non accompagnés par leur parent: Toutes les enfants entre 6 et 18 ans, ayant le statut de “protégé” tel .

Stages « Jeunesse –Défense » : Toutes les enfants entre 12 et 20 ans, ayant le statut de “protégé” , différents selon les stages

Montant

• Certains stages de vacances et de langues, camps de mouvement de jeunesse, mutualités ou écoles, non accompagnés par leur parent.
  - un maximum de € 200 par enfant et par an, pour les enfants de 6 ans jusqu’à 12 ans y compris.
  - un maximum de € 250 par enfant et par an, pour les enfants de 13 ans jusqu’à 18 ans y compris.
• Stages « Jeunesse –Défense » - un maximum de € 250 par enfant et par an.

L’intervention de l’a.s.b.l. FONAVIBEL ne pourra jamais être supérieure au montant réellement payé.

Chapitre 9 - Aide occasionnelle

Chaque protégé se trouvant dans une situation précaire, peut introduire une demande auprès de l'association. Au sein de celle-ci, le Comité d'Action sociale décidera de la suite appropriée afin d'y remédier.